Belgique : nouvelle réglementation du photovoltaïque en 2022

Nouvelle réglementation photovoltaïque

Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle stratégie de l’énergie solaire, la Commission européenne a lancé une initiative publique sur l’énergie solaire dans l’UE. Cette initiative porte sur la meilleure façon de réaliser l’augmentation requise de la capacité d’énergie solaire.

Dans ce même contexte de révision de la directive sur les énergies renouvelables, la Belgique a annoncé certains changements au niveau de la réglementation photovoltaïque pour l’année 2022. C’est ce que nous détaillerons dans la suite de cet article.

Sommaire

1. Les redevances régionales liées aux coûts d’utilisation du réseau
   • Les redevances d’énergie en Wallonie
   • La Flandre
   • Bruxelles
2. Les subventions liées au photovoltaïque en Belgique
   • Wallonie
   • Flandre
   • Bruxelles
3. Les taxes liées au photovoltaïque en Belgique 

Les redevances régionales liées aux coûts d’utilisation du réseau

La première redevance dans le cadre de la réglementation photovoltaïque et dont on a parlé précédemment est le tarif prosumer. Celle-ci est imposée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) afin de pousser les producteurs d’énergie à limiter leur consommation énergétique qui provient directement du réseau. Grâce au tarif prosumer, chaque usager participe aux coûts de distribution.

Les redevances d’énergie en Wallonie

La Région Wallonne a assumé la charge totale de la redevance prosumer en 2021. Mais le système a changé en 2022 et jusqu’à 2024. En effet, les propriétaires de panneaux solaires seront encore soutenus mais seulement à hauteur de 54% du montant de la redevance.

Ensuite à partir de 2025, cette redevance sera entièrement due aux prosumers. Ces derniers ont donc intérêt à augmenter leur autoconsommation d’électrique. Dans un autre article, nous vous expliquerons comment augmenter votre autoconsommation d’électricité. 

La Flandre

Ici, les prosumers étaient les plus gagnants. Ils utilisaient presque gratuitement le réseau puisqu’ils ne contribuaient pas ou peu à son utilisation. Cela a changé depuis le premier janvier 2021.

Afin de créer une équité entre les propriétaires de panneaux solaires et le reste de la population, le gouvernement a réparti les charges en installant un nouveau système de tarification appelé le tarif d’injection. Celui-là s’applique aux prosumers de façon à ce que le fournisseur d’énergie rachète le surplus de kWh produit par les panneaux photovoltaïques.

Ainsi, tout le monde tire profit de ce système. Certains payent l’énergie qu’ils prélèvent sur le réseau et d’autres reçoivent un montant pour l’énergie injectée dans le réseau. 

Bruxelles

En Région bruxelloise, on parle de compteur intelligent. Un outil dont les prosumers doivent avoir. Ce compteur aussi appelé “double-flux” ou “compteur numérique” est un compteur électronique qui mesure la quantité d’énergie consommée sur une période de temps définie. Sa particularité se résume dans le fait qu’il fournit une facturation sur base de la quantité d’énergie réellement consommée. Le prix de l’achat et de l’installation du compteur intelligent est abordable pour tous, d’autant plus qu’il présente plusieurs avantages.

Les subventions liées au photovoltaïque en Belgique

Wallonie

En Wallonie, il n’existe malheureusement plus de prime pour l’installation de panneaux solaires et ça depuis quelques années de là. Cependant, et comme déjà mentionné, les prosumers bénéficient d’une exonération du tarif prosumer à hauteur de 50% et ce pour les deux prochaines années.  

Flandre

Le gouvernement a mis en place, depuis janvier 2021 une prime pour les panneaux solaires. Cette subvention s’élève à 1500 euros maximum par foyer, mais ne peut dépasser les 40% du tarif d’achat de votre installation solaire.

A noter que les personnes qui possèdent déjà des panneaux solaires sur leur toit ne sont pas concernées par cette prime. Cette dernière est unique et s’applique seulement aux nouvelles installations solaires dans des habitations existantes.

Rappelons que cette prime a été limitée en 2022 à 1125 euros et devait ensuite être réduite progressivement les années suivantes puis disparaître en 2025. C’est pourquoi nous vous conseillons de demander votre devis dès maintenant pour commencer votre projet d’installation photovoltaïque. 

Bruxelles

A Bruxelles, il existe plusieurs moyens de soutien au photovoltaïque :

• Les primes communales que certaines communes bruxelloises offrent pour l’installation de panneaux solaires.
• Le prêt vert qui peut être cumulé avec des primes et permet d’accéder à un financement de 0 à 2% pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
• Les certificats verts accordés pendant 10 ans, permettent un retour sur investissement en à peine 7 ans. Le nombre de certificats verts octroyés varie selon la catégorie de puissance de l’installation. La Région bruxelloise octroie entre 2,7 et 2,5 CV par MWh produit, en fonction de la puissance installée. Le prix du certificat vert varie sur la marché. Ce dernier oscille autour de 93 euros.

Les taxes liées au photovoltaïque en Belgique

En ce début d’année 2022, un nouveau système de réglementation photovoltaïque actif en Flandre et à Bruxelles est entré en vigueur en Wallonie comme nouveauté en termes de photovoltaïque. Cette nouveauté se rapporte à la contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques. Celle-ci oblige les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques à en financer la collecte et le recyclage.

Concrètement, toute personne qui installera des panneaux photovoltaïques se verra facturer une taxe de 2 euros hors TVA par panneau. Cette taxe servira à financer l’ASBL PV Cycle qui s’occupe de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés.